1. Définitions

1.1. Dans le contenu de ce document, les termes suivants utilisés en majuscules auront, si le contexte n'en résulte pas autrement, les significations spécifiées ci-dessous:

MARQUES DE COMMERCE: représente les marques de commerce de Evo Belgium, telles que, mais sans s'y limiter, le nom Smart Balance.

SITE: représente le SITE Internet appartenant à Smart Balance, situé à l'adresse www.smartbalanceshops.com, à travers lequel l'UTILISATEUR a accès aux informations sur les services et produits proposés / fournis par Smart Balance dans le réseau des magasins Smart Balance.

Smart Balance: représente la société Evo Belgium, dont le siège est à Avenue Crokaert, nr 72, 1150, Woluwe-Saint-Pierre, Belgium enregistrée au registre du commerce de sous le no. BE0746715205 et ayant le code d'enregistrement unique 0746715205.

UTILISATEUR: représente la personne qui accède au SITE, à des fins privées ou professionnelles et qui a accepté les TERMES ET CONDITIONS de ce SITE, remplissant en ce sens toutes les exigences du processus d'inscription;

UTILISATION ABUSIVE: représente l'utilisation du SITE d'une manière contraire à la pratique sur le terrain, de la réglementation et de la législation en vigueur ou de toute autre manière pouvant causer des dommages à Smart Balance.

2. Contenu du site

2.1. Les informations publiées sur le SITE sont des informations d'intérêt général sur Smart Balance, les produits commercialisés par celui-ci, ses partenaires ainsi que d'autres informations considérées par Smart Balance comme présentant un intérêt pour les UTILISATEURS.

2.2. Les informations sont généralement mises à la disposition des UTILISATEURS, gratuitement. Smart Balance se réserve le droit de mettre en œuvre certains services sur le SITE qui seront proposés moyennant des frais aux UTILISATEURS.

2.3. Smart Balance est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le SITE, respectivement sur sa conception et son contenu ainsi que sur toutes les Marques déposées au nom et publiées sur le SITE

L'UTILISATEUR a l'obligation de respecter tous les droits de propriété intellectuelle de Smart Balance, prévus par la législation en vigueur.

3. Utilisation du site

3.1. L'UTILISATEUR s'engage à accéder et à utiliser le SITE à des fins et par des moyens qui ne constituent pas une utilisation abusive.

 4. Limitation de responsabilité Smart Balance

4.1. Responsabilité du contenu du SITE. Smart Balance n'est pas et ne peut être tenu responsable des dommages causés par des erreurs, des inexactitudes ou la non-mise à jour des informations publiées ou conservées sur le SITE, qui ne sont pas dues à sa faute. Les UTILISATEURS peuvent trouver des informations détaillées dans le réseau des magasins Smart Balance.

4.2. Si les prix ou autres détails concernant les produits / promotions étaient affichés de manière incorrecte, y compris en raison du fait qu'ils ont été saisis de manière incorrecte dans la base de données, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison de ce produit et d'en informer le client par téléphone / e- mail dès que possible, à propos de l'erreur, si le produit n'a pas encore été livré.

4.3. Les caractéristiques des produits présentés sur le SITE sont reprises / mises à disposition par les fabricants et / ou fournisseurs et Smart Balance n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude de ces informations.

4.4. Les prix des produits sur ce SITE sont informatifs et peuvent subir des modifications inopinées. Les promotions présentées sur le SITE sont valables dans la période mentionnée / dans le cas où une période de temps n'est pas mentionnée, elles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix affichés sur le SITE ne sont pas identiques à ceux du réseau de magasins Smart Balance, il peut donc y avoir des différences entre le prix du produit affiché sur le SITE et celui affiché dans le réseau de magasins Smart Balance. Les commandes dont les produits commandés sur le SITE ont un prix inférieur à celui affiché dans les magasins Smart Balance restent valables et seront honorées dans l'ordre de leur inscription sur le SITE et en fonction de la limite de stock disponible pour chaque produit de la commande. Tous les produits présentés sur ce SITE sont disponibles dans la limite du stock physique disponible. En cas d'épuisement des stocks, le représentant Smart Balance proposera des alternatives en présentant d'autres produits similaires en termes d'apparence et de spécifications techniques avec le produit commandé dont le stock est épuisé.

4.5. Aussi, les images sont présentées sur le SITE à titre d'exemple, et les produits livrés peuvent différer des images de quelque manière que ce soit, en raison de changements dans les fonctionnalités, la conception sans préavis par les fabricants.

4.6. Un produit précommandé est un produit qui doit être lancé et qui peut être acheté avant le lancement. Le fabricant se réserve le droit de modifier la date de sortie et le prix du produit sans préavis. Les produits en précommande sont ajoutés au panier de la même manière que tout autre produit de la boutique en ligne. En faisant une pré-commande, vous vous assurez que vous recevrez le produit immédiatement après son lancement et que vous bénéficierez d'un très bon prix. Les produits pré-commandés seront livrés, le jour du lancement ou dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter du lancement, si le produit existe sur le stock Smart Balance le jour du lancement. Si le produit entre en possession de Smart Balance après la date de lancement, la livraison sera effectuée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à partir du moment où le produit entre dans le stock de Smart Balance. Les pré-commandes sont payées de la même manière qu'une commande normale, via l'un des modes de paiement acceptés. Dans toutes les situations (paiement à la livraison ou paiement en ligne), il est nécessaire d'attendre la confirmation par téléphone ou par e-mail d'un opérateur, lorsque le produit devient disponible. Vous pouvez annuler une pré-commande à tout moment. Si ce dernier a déjà été payé, vous pouvez choisir de restituer le montant ou de créditer votre compte pour une autre commande.

4.7. Dans le cas des réfrigérateurs qui ont la spécification de porte réversible, pour changer le sens de l'ouverture de la porte (si nécessaire), nous vous informons de ce qui suit:

• Veuillez contacter le service d'assistance technique mentionné sur le certificat de garantie du produit;

• Ce service peut être effectué moyennant des frais, selon chaque fabricant.

Remarque - toute intervention non autorisée entraîne implicitement la perte de la garantie du produit

4.8. Smart Balance se réserve le droit de compléter et de modifier toute information sur le SITE.

4.9. Tout problème causé par les produits et / ou services présentés sur le SITE sera résolu à l'amiable dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la notification écrite des problèmes, par l'UTILISATEUR.

5.0. Smart Balance n'est pas responsable des pertes, coûts, poursuites, réclamations, dépenses ou autres responsabilités, s'ils sont directement causés par le non-respect des Conditions générales.

5.1. Smart Balance n'est pas responsable des dommages créés du fait du non-fonctionnement du Site ainsi que de ceux résultant de l'impossibilité d'accéder à certains liens publiés sur le Site.

5.2. Utilisation du navigateur Internet. Smart Balance garantit une utilisation optimale du Site grâce à une utilisation minimale d'Internet Explorer 6.

5.3. Nous vous informons que toute réclamation concernant les défauts esthétiques des produits sera prise en compte et ne sera analysée que si elle est annoncée dans les 48 premières heures à compter de la réception du produit.

5.4. Les moyens de paiement pour effectuer une commande en ligne sont: contre remboursement, en ligne par carte bancaire, ordre de paiement. Si vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire, nous vous informons que l'enregistrement du paiement ne garantit pas la confirmation et la livraison de la commande. Si la commande n'est pas confirmée, le montant payé sera remboursé sur votre compte dans les plus brefs délais.

5.5. L'enregistrement de la commande ne représente pas sa confirmation. Après prise de commande, celle-ci sera traitée par nos opérateurs afin de confirmer et établir les détails de livraison. Le délai de livraison est de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
5.6. Pendant les vacances de Pâques, en hiver, de l'événement Black Friday, ainsi que pendant toutes les autres campagnes de l'entreprise, le traitement d'une commande ainsi que sa livraison peuvent prendre entre 7-10 jours ouvrables.

5.7. Lors de l'achat d'enregistrements audio ou vidéo scellés (jeux, films, musique, etc.), veuillez vérifier l'intégrité et son contenu lors de la réception du colis. Toute réclamation ultérieure concernant l'absence du code d'activation ou du CD ne sera pas prise en considération. "

6. L'accès au SITE www.smartbalance.ro - implique l'acceptation des UTILISATEURS que leurs données personnelles soient conservées et traitées par la société Smart Balance. Les finalités du traitement de ces données sont: la création d'une base de données pour des rapports statistiques, des informations sur les promotions du réseau de magasins Smart Balance ou sur toute autre promotion ou activité réalisée par Smart Balance par tout moyen de communication (courrier, e-mail, téléphone, SMS, etc.). Smart Balance est l'unique propriétaire des informations collectées sur ce site. Smart Balance s'engage à ce que les données personnelles ne soient pas divulguées à des tiers par vente, divulgation partielle ou location. Les seules exceptions à cette règle sont l'opérateur de marketing direct qui réalise diverses actions spécifiques convenues par Smart Balance, sur la base d'un NDA (Non-Disclosure Agreement) et d'un contrat, tous deux validés par la Direction Juridique et les institutions impliqué dans la fourniture du service d'application pour l'obtention d'une solution de financement.

7. Collecte des données - se fait par divers moyens et outils spécifiques tels que: logiciel de suivi du trafic professionnel, application de gestion de newsletter, en enregistrant dans les bases de données les différents formulaires de contact disponibles sur le site qui sont remplis par les utilisateurs, par questionnaires en ligne, etc.

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les habitudes de navigation, gérer le site, suivre les intérêts des utilisateurs et recueillir des informations démographiques à usage interne. Tous ces éléments visent à accroître la facilité d'utilisation du site et à publier des informations aussi pertinentes que possible aux intérêts des utilisateurs. Les adresses IP n'ont rien à voir avec les informations personnelles.

8. Accès restreint et (désinscription) - il existe des zones du site qui nécessitent une inscription (voir Inscription) ou un abonnement (voir la newsletter). Dans le cas de la newsletter, chaque édition / alerte contient également le moyen de se désinscrire; une fois cette option accédée, la désinscription est appliquée immédiatement, aucune autre confirmation des utilisateurs n'est requise. En fonction du type d'inscription (création d'un compte sur le site, abonnement à la newsletter, demande de formulaire de crédit en ligne), il peut être demandé à l'utilisateur des données telles que: nom, prénom, email, adresse, CNP, société, etc.

Dans le cas de l'application, «Recommander à un ami», le nom et l'adresse e-mail de l'ami de la personne à qui vous souhaitez recommander un produit / newsletter Smart Balance seront demandés. L'application enverra automatiquement à votre ami un e-mail l'invitant à visiter le site. Smart Balance stocke ces informations dans le seul but d'envoyer cet e-mail unique. Aucune autre alerte / information n'a été envoyée à l'adresse de l'ami, sans son accord préalable.

9. Cookies - le site www.smartbalanceshops.com utilise des cookies, il s'agit de données stockées sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations le concernant. L'utilisation du mécanisme des cookies est un avantage au profit des visiteurs, il permet le stockage des options de navigation du site telles que la langue dans laquelle le site est affiché, le type de filtres qui sont appliqués pour afficher certaines pages, le stockage du nom d'utilisateur et du mot de passe pour un accès rapide au contenu du site. La non-acceptation d'un cookie ne signifie pas que l'utilisateur se verra refuser l'accès pour naviguer sur le site, pour lire son contenu. À l'aide de cookies, les propriétaires de sites peuvent surveiller et segmenter les intérêts des utilisateurs vers certaines zones ou applications du site, ce qui leur permet d'améliorer ultérieurement l'expérience de navigation, d'introduire un contenu pertinent pour l'utilisateur, etc. Certains de nos partenaires commerciaux utilisent des cookies sur notre site, par exemple ceux qui font de la publicité. Cependant, nous n'avons pas accès ni ne contrôlons ces cookies.

10. Liens - ce site contient des liens vers d'autres sites. Smart Balance n'est pas responsable de la politique de confidentialité pratiquée par eux. Nous vous recommandons de consulter à l'avance les conditions légales et autres informations concernant la collecte d'informations personnelles. Les règles énoncées dans ce texte s'appliquent uniquement aux informations collectées sur ce site.


11. Notifications et actions concernant les informations sur les utilisateurs - à la demande écrite des utilisateurs, datée et signée, envoyée à l'adresse Smart Balance, elle s'engage: a) à confirmer aux candidats, s'il faut ou non traiter les données personnelles; cela se fait gratuitement, une fois par an; b) de rectifier, mettre à jour, bloquer, supprimer ou transformer en données anonymes, gratuitement, les données dont le traitement n'est pas conforme aux dispositions de la loi no. 677/2001 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données; c) d'arrêter le traitement des données personnelles de l'utilisateur, s'il le demande.

12. Communication des modifications Si les informations d'identification d'un utilisateur changent (comme un code postal) ou si un utilisateur souhaite se désinscrire de nos services, nous prendrons soin de corriger, mettre à jour ou supprimer les données personnelles qui nous ont été confiées. par l'utilisateur. Cela peut être fait soit sur la page d'inscription, soit via le formulaire de contact.

Tout changement dans les termes de cette politique sera communiqué aux utilisateurs par e-mail, afin qu'ils soient toujours informés des informations que nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les rendons publiques. Les utilisateurs peuvent accepter ou non l'utilisation des informations à d'autres fins. Nous utiliserons les informations conformément à la politique en vertu de laquelle les informations ont été collectées.

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En acceptant cette «Politique de confidentialité», les utilisateurs assument pleinement tous les risques.

LÉGISLATION
Loi no. 363/2007: sur la lutte contre les pratiques incorrectes des professionnels à l'égard des consommateurs et l'harmonisation des réglementations avec la législation européenne sur la protection des consommateurs

Loi no. 449/2003: concernant la vente des produits et les garanties qui y sont associées
N ° de commande. 21/1992: sur la protection des consommateurs
N ° de commande. 34/2014: sur la protection des consommateurs lors de la conclusion et de l'exécution des contrats à distance. Les réclamations reçues des clients des personnes morales ne seront pas prises en compte.
Informations sur les exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers - Annexe IV du règlement (UE) no. 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 mettant en œuvre la directive 2009/125 / CE du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers.
Informations sur les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers - Annexe IV du règlement (UE) no. 1016/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 mettant en œuvre la directive 2009/125 / CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers.